LE DROIT DES SUCCESSIONS

Une formation pour tous les professionnels de la transaction immobilière

Formation créée le 15/04/2024. Dernière mise à jour le 27/05/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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LE DROIT DES SUCCESSIONS

Une formation pour tous les professionnels de la transaction immobilière


Cette formation est destinée aux commerciaux, agents immobiliers, entrepreneurs, indépendants, toute personne souhaitant développer ses compétences en matière de succession.

Objectifs de la formation

  • Expliquer la notion de dévolution successorale.
  • Identifier les aspects juridiques d'une succession
  • Expliquer les droits du conjoint survivant
  • Expliquer la notion de dévolution testamentaire

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Conseillers immobiliers, commerciaux, entrepreneurs, indépendants
  • Toutes personne souhaitant développer ses compétences en matière de succession.
  • Admission : Pour toutes les formations, une étude des besoins est réalisée permettant au client d'exposer sa problématique, ses besoins et ses objectifs professionnels. Selon les informations, un entretien avec un membre de l'équipe peut être requis.
Prérequis
  • Aucun prérequis n'est demandé
  • Validation des prérequis : entretien téléphonique avec le stagiaire et/ou le donneur d'ordre

Contenu de la formation

Titre module 1 : La dévolution successorale
  • Objectif pédagogique n°1 : Expliquer la notion de dévolution successorale
  • Contenu 1 : Le degré de parenté
  • Contenu 2 : La transmission du patrimoine en l'absence de conjoint et de descendants
  • Contenu 3 : La représentation
  • Contenu 4 : Le découpage par lignée
  • Contenu 5 : L'actif librement transmissible et la part réservée
  • Contenu 6 : La renonciation
  • Contenu 7 : La scission de l'usufruit et de la nue-propriété
Titre module 2 : Les droits du conjoint survivant
  • Objectif pédagogique n°2 : Identifier les aspects juridiques d'une succession
  • Contenu 1 : Le cas du conjoint survivant
  • Contenu 2 : Les droits au logement
  • Contenu 3 : Le droit à pension
  • Contenu 4 : La clause d'attribution prioritaire
  • Contenu 5 : Comment avantager son conjoint ?
  • Contenu 6 : Peut-on déshériter son conjoint ?
Titre module 3 : La dévolution testamentaire
  • Objectif pédagogique n°3 : Expliquer la notion de dévolution testamentaire
  • Contenu 1 : Le testament
  • Contenu 2 : Les dispositions en dehors des actifs
  • Contenu 3 : L'exclusion d'héritiers
  • Contenu 4 : Les dons testamentaires
  • Contenu 5 : Le droit de cantonnement ou la renonciation partielle à la succession

Équipe pédagogique

Sous la responsabilité de Jean-Pierre Berthier, référent pédagogique et handicap, notre équipe pédagogique se compose exclusivement de formateurs experts dans leurs domaines. Forts d’une expérience terrain solide, ils transmettent des compétences pratiques et actuelles, adaptées aux besoins des apprenants. Ensemble, nous veillons à offrir des formations de qualité, alliant rigueur, innovation et accessibilité, pour garantir un apprentissage optimal à tous.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Les formations dispensées par SAS PROXIANE sont organisées de manière à répondre aux besoins spécifiques des apprenants tout en respectant les obligations légales et réglementaires, notamment en matière de formation professionnelle.
  • Méthodes pédagogiques appliquées par notre équipe pédagogique : Méthode de l'apprentissage actif : Les apprenants sont encouragés à participer activement à leur propre apprentissage en les impliquant dans des discussions, des projets de groupe et des activités pratiques Méthode de l'enseignement différencié : Les enseignants adaptent leur approche pédagogique en fonction des besoins et des styles d'apprentissage individuels des élèves Méthode de l'apprentissage par problèmes : Les élèves sont amenés à résoudre des problèmes réels et à appliquer leurs connaissances dans des situations concrètes
  • Suivi personnalisé en continu : Chaque participant bénéficie d'un suivi individualisé, avec des échanges réguliers, des exercices pratiques et des quiz pour ajuster le contenu de la formation aux besoins spécifiques ;
  • Moyens pédagogiques : apports théoriques du formateur, travaux individuels ou par groupe, jeux de rôle, travail sur paperboard, enregistrement avec une caméra et analyse, visionnage et études de vidéos, travaux collaboratifs, mises en situation, jeux de rôles, échanges avec le formateur
  • Sanction de la formation : Une attestation de suivi de formation sera remise au stagiaire en fin de formation.
  • Dispositifs d’évaluation à la fin et après la formation : Questionnaire de satisfaction à chaud. Un questionnaire de satisfaction à froid sera envoyé aux stagiaires 6 mois après la fin de leur formation.
  • Evaluation en début et en fin de formation : évaluations de diagnostic
  • Evaluation tout au long du parcours : évaluation formative (les enseignants utilisent des évaluations régulières pour faire le suivi de la progression des élèves et leur fournir des commentaires pour les aider à s'améliorer : sondage, questionnaire, nuage de mots, travail de production, etc.)
  • Validation des acquis fin de journée : QCM final

Ressources techniques et pédagogiques

  • Moyens techniques : - Les formateurs, les apprenants et les entreprises ont accès à un espace en ligne sécurisé. - En présentiel : Salles de formation équipées de vidéoprojecteurs, paperboeard, tableaux interactifs, connexion Wi-Fi haut débit, et postes de travail individuels si nécessaire - En distanciel : Utilisation des outils : classe virtuelle, forums et messagerie instantanée, partage d’écran, outils interactifs (sondages, quizz en ligne), ainsi que la mise à disposition de documents pédagogiques sur les plateformes apprenant
  • Les formateurs proposent des activités pratiques et interactives, telles que des jeux de rôle, des simulations ou des expériences, pour aider les élèves à comprendre et à appliquer les concepts appris
  • Ressources pédagogiques stagiaires : Livret participant, supports imprimés pour les apprenants, propice à la prise de note et à l'engagement individuel

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants, taux et causes des abandons, taux d'interruption en cours de prestation, taux de réussite.

Capacité d'accueil

Entre 5 et 12 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

La formation est accessible aux personnes en situation de handicap physique, à condition qu'elles puissent utiliser un ordinateur de manière autonome. Cependant, elle n'est pas adaptée aux personnes malentendantes ou malvoyantes. Les personnes en situation de handicap souhaitant participer à cette formation sont invitées à nous contacter pour explorer ensemble les options d'accessibilité. Pour toute demande d'adaptation matérielle ou pédagogique, merci de contacter un membre de notre équipe